Politique de confidentialité d’itl Institut für technische Literatur AG («itl»)
La protection des données est une question de confiance, et votre confiance nous tient à cœur. Dans cette politique de confidentialité, nous vous expliquons comment et dans quel but nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles.
Cette politique de confidentialité est alignée à la fois sur la loi suisse sur la protection des données et sur le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). L’applicabilité du RGPD dépend de la situation.
1 Qui est responsable du traitement des données?
Du point de vue légal, l’entité responsable d’un traitement de données est l’entreprise qui détermine si ce traitement doit avoir lieu, à quelles fins et selon quelles modalités. Il s’agit de nous et voici nos coordonnées:
itl Institut für technische Literatur AG
Marktstrasse 28
8570 Weinfelden
www.itl.ch
+41 71 677 80 65
datenschutz@itl.ch
2 Quelles données personnelles collectons-nous et traitons-nous ?
Outre les informations que vous nous communiquez par vous-même (par ce que vous nous dites et ce que vous faites auprès de nous), nous pouvons également obtenir des informations vous concernant auprès de sources tierces, en particulier:
- des données de base à propos de vous ou de votre employeur avec lequel nous traitons (civilité, nom, coordonnées, etc.)
- des données contractuelles, c’est-à-dire l’ensemble des données personnelles en lien avec la conclusion et l’exécution d’un contrat. Les données relatives à la formation et à la conclusion de contrats, à nos interactions avec vous, à des défauts et réclamations et à des ajustements apportés aux contrats comptent également parmi ces éléments.
- des données relatives à des personnes de votre entourage (employeur, collègues de travail, représentants juridiques, etc.), p. ex. les informations concernant des contacts, des références (notamment dans le cadre d’une candidature à un poste ou de vos fonctions professionnelles) ou des procurations que vous nous fournissez
- des recommandations ou références de tiers à votre égard
- vos activités en ligne et sur les réseaux sociaux
3 Les données personnelles sont-elles transférées à l’étranger?
Les données personnelles sont essentiellement traitées et conservées en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Dans certains cas, cependant, nous pouvons communiquer des données personnelles à des prestataires de services et autres destinataires se trouvant ou traitant des données personnelles dans tout autre pays du monde en dehors de cette zone. Si ce pays ne dispose pas d’un cadre de protection des données suffisant, nous concluons notamment des clauses contractuelles types de l’UE. Veuillez noter que de telles mesures contractuelles compensent en partie une protection légale plus faible ou inexistante, mais ne peuvent pas exclure tous les risques (p. ex. l’accès de la part d’un État à l’étranger). Dans des circonstances exceptionnelles, le transfert dans des pays sans protection adéquate peut être autorisé dans d’autres conditions, p. ex. sur la base d’un consentement, dans le cadre d’une procédure juridique à l’étranger ou si le transfert est nécessaire à l’exécution d’un contrat.
4 Dans quel but traitons-nous des données personnelles?
Les données sont traitées aux fins suivantes (en plus de celles que nous vous communiquons séparément):
- communication (notamment pour répondre aux demandes, pour prendre contact avec vous en cas de questions ou pour assurer le service après-vente et le suivi de la clientèle)
- conclusion et exécution du contrat (tous les aspects nécessaires ou appropriés pour assurer la conclusion, l’exécution et, le cas échéant, l’application d’un contrat)
- information et marketing (mailings, manifestations, instructions, formations de base et continues, etc.)
- sécurité (notamment pour garantir la sécurité informatique, prévenir les vols, les fraudes et les abus et à des fins de preuve)
- administration (notamment pour le fonctionnement de l’infrastructure et du site web, la gestion des affaires, la comptabilité et la gestion des risques)
- sauvegarde des intérêts juridiques (notamment pour faire valoir des droits en justice devant des tribunaux ou en dehors et devant les autorités en Suisse et à l’étranger, ou pour nous défendre face à des réclamations)
5 À qui communiquons-nous des données personnelles?
Nous pouvons transmettre les données personnelles que nous obtenons de votre part ou de sources tierces à d’autres entreprises du groupe itl (itl Institut für technische Literatur GmbH ayant son siège à Vienne, en Autriche, itl Institut für technische Literatur AG ayant son siège à Munich, en Allemagne, et itl Technische Literatur S.R.L. ayant son siège à Brasov, en Roumanie). Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des entreprises extérieures au groupe lorsque nous avons recours à leurs services. Il s’agit notamment de prestations dans les domaines suivants:
- Services de traduction
- Services de conseil et de formation
- Services de rédaction
- Services de publicité et de marketing, p. ex. pour l’envoi d’informations et de communications
- Services administratifs, p. ex. de comptabilité ou de gestion des actifs
- Services de paiement
- Services de recouvrement
- Services informatiques, p. ex. des services de stockage de données (hébergement), de cloud, d’envoi de newsletters par e-mail ou d’analyse de données
Dans certains cas, nous pouvons aussi transmettre des données personnelles à d’autres tiers pour leurs propres besoins, p. ex. si vous nous avez donné votre consentement ou si nous avons l’obligation ou l’autorisation légale de procéder à cette transmission. Le destinataire des données est alors le responsable du traitement au regard du droit de la protection des données.
Cela peut se produire, par exemple, dans les situations suivantes:
- transfert de créances à d’autres entreprises, telles que des sociétés de recouvrement
- divulgation de données personnelles aux tribunaux ou aux autorités en Suisse et à l’étranger, p. ex. les autorités répressives en cas de soupçon d’actes répréhensibles
- traitement de données personnelles pour se conformer à une décision de justice ou à une injonction des autorités, pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou si nous le jugeons nécessaire pour d’autres motifs juridiques. Dans ce contexte, nous pouvons également communiquer des données personnelles à d’autres parties à la procédure.
Veuillez également consulter nos informations sur les cookies, en particulier les passages concernant la collecte autonome de données par des prestataires tiers dont nous avons intégré les outils dans nos sites web et nos applications.
6 Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données personnelles?
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données, en particulier lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base d’un intérêt légitime et que les autres conditions applicables sont remplies. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct (p. ex. pour des e-mails publicitaires).
Si les conditions applicables sont remplies et qu’aucune exception légale n’est valable, vous disposez en outre des droits suivants:
- le droit d’accéder aux données personnelles que nous conservons à propos de vous
- le droit de demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes
- le droit de demander l’effacement ou l’anonymisation de vos données personnelles
- le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles
- le droit de recevoir certaines données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- le droit de retirer votre consentement avec effet pour l’avenir, si un traitement repose sur votre consentement.
Veuillez noter que ces droits peuvent être restreints ou exclus dans certains cas, par exemple en cas de doute sur l’identité ou si cela est nécessaire à la protection d’autres personnes, à la sauvegarde d’intérêts légitimes ou au respect d’obligations légales.